Moussa Baldé rejoint le front du refus

« Je vous prie, (...), de prendre acte de ma décision de ne pas participer à l’audition prévue le 16 octobre 2026. » Moussa Baldé oppose un refus explicite à la commission d’enquête parlementaire sur le programme « Un étudiant, un ordinateur ». Dans sa réponse datée du 14 octobre, l’ancien ministre estime que les conditions nécessaires à une audition préparée et documentée ne sont pas réunies.

Au cœur de sa contestation : le contenu de la convocation du 8 octobre. « Votre lettre ne précise ni les faits particuliers sur lesquels vous souhaitez m’entendre, ni les marchés concernés, ni les actes ou décisions appelant des éclaircissements », écrit-il au député El Hadji Guèye, président de la commission.
Moussa Baldé assure respecter l’Assemblée nationale et sa mission de contrôle. Mais il considère que la formulation retenue ne lui permet pas de préparer des réponses précises. La mention d’« éventuels dysfonctionnements », sans indication de leur nature ni des pièces susceptibles de les étayer, accentue, selon lui, cette imprécision.
Pour appuyer son argumentation, il invoque l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit effectivement que les commissions d’enquête recueillent des informations sur des faits déterminés présentant un caractère d’intérêt général, avant de soumettre leurs conclusions à l’Assemblée. Cette disposition définit leur mission ; elle ne détaille toutefois pas les informations devant figurer dans chaque convocation. La non-conformité dénoncée par l’ancien ministre demeure donc son appréciation du texte.

« Je n’en suis ni le propriétaire ni le dépositaire »

L’autre point de désaccord porte sur les rapports, notes et correspondances que la commission lui demande d’apporter concernant la supervision et le contrôle du programme. Moussa Baldé soutient que ces documents, établis ou reçus dans l’exercice de fonctions ministérielles, appartiennent à l’État et sont conservés par les services compétents.

« Je n’en suis ni le propriétaire ni le dépositaire à titre personnel », insiste-t-il. Il invite ainsi la commission à solliciter leur communication auprès des administrations qui en assurent la garde.
Avant tout échange, l’ancien ministre réclame l’identification des faits à éclaircir et la transmission des documents sur lesquels reposent les interrogations des députés. « Les éléments nécessaires à un échange utile et documenté ne sont pas réunis », conclut-il. Sa lettre ne propose pas de nouvelle date d’audition.

Une enquête engagée depuis le 5 octobre

Ce refus intervient alors que la commission a commencé ses auditions le 5 octobre, avec notamment celle de Mame Penda Ba, ancienne directrice du financement des établissements d’enseignement supérieur. Ses investigations portent sur les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme. Elles doivent reconstituer sa gouvernance, son financement et ses mécanismes de contrôle. 

À l’ouverture des travaux, El Hadji Guèye avait présenté une démarche visant à établir les faits à partir des documents et des témoignages, sans présumer les responsabilités. Parmi les points à examiner figurent les comptes bancaires, les flux financiers, les éventuels fonds de garantie et les stocks d’ordinateurs. 
Les auditions se sont poursuivies les 6 et 7 octobre auprès d’agents intervenant dans la réception, la distribution et le suivi des équipements, ainsi que de responsables et anciens responsables du ministère de l’Enseignement supérieur.